‘’Startup Act’’ : Tunis, la plus belle et la plus séduisante

Le Startup Act tunisien confère à une entreprise de moins de huit ans d’existence, un statut de startup, aux avantages fiscaux forts appétissants. En plus des avantages pour la Startup elle-même, le ‘’Startup Act’’ tunisien, offre également bien des avantages à l’Entrepreneur lui-même mais également à l’investisseur. Bridges Builder, vous décortique les points clés du ‘’Startup Act’’ de la Tunisie.

1- Les Avantages pour l’Entrepreneur, lui-même

  • La Bourse ‘’Startup’’: Pour l’entrepreneur tunisien.ne qui n’est pas un salarié (fonction publique ou secteur privé), il/elle peut bénéficier d’une bourse d’une année pour démarrer leur projet. Le montant maximum de cette bourse est de 5 mille Dinar tunisien  net/mois et le montant minimum est de mille Dinar tunisien net/mois. (entre 320€ et 1600€).
  • Le Congé pour lancer votre Startup: Si vous êtes un salarié (fonction publique ou secteur privé) et que vous voulez entreprendre et vous lancez, la ‘’Startup Act’’ vous accorde un congé de 12 mois et renouvelable une fois-soit 24 mois au total-, pour vous permettre de vous consacrer à plein temps, au lancement et au développement de votre startup. Au cas où, votre startup n’aura pas décoller, vous avez la possibilité de revenir reprendre votre job à votre emploi d’origine, après un préavis.
  • La Subvention totale aux frais de Brevets: Quand l’entrepreneur tunisien aura fini d’innover, d’inventer et de créer, l’Etat tunisien prend en charge toute la procédure et tous les frais d’enregistrement de ton brevet, tant au niveau national qu’au niveau international.
  • Le Bon échec: Comme on le sait dans nos cultures négro-africaines et arabo-berbères, l’échec est encore traumatisant et pesant dans nos sociétés. Et comme dès fois, le combat est plus appétissant que la victoire en elle-même, de plus en plus en Afrique, le risque de l’aventure prend petit à petit, le dessus sur le goût du confort, au niveau de la (nouvelle) jeunesse africaine. Pour briser cette peur de l’échec, le Startup Act tunisien encourage le ‘’Bon échec’’ et a mis en place, un Fonds de Garantie des Startups,  tout en exonérant les Startups, au paiement de l’impôt sur les sociétés (IS) et en payant à leur place, les charges salariales et patronales.

2- Avantages pour la Startup elle-même: le ‘’Label Startup’’

  • Le ‘’Label Startup’’: En Tunisie, si vous voulez être labellisé ‘’Label Startup’’, un portail est mis en ligne pour vous faciliter toutes les opérations administratives et vous donner toutes les informations dont vous aurez besoin pour votre acte de candidature. Sans vous déplacer.
  • Les charges salariales et patronales, prises par l’Etat: En Tunisie, une fois que votre entreprise est labellisée ‘’Label Startup’’, la ‘’Startup Acts’’ vous donne droit à une prise en charge par le gouvernement; de vos charges salariales et patronales. Qui dit mieux!
  • Le Compte Spécial en devises : Toute Startup a le droit d’ouvrir un compte spécial en devises qu’elle alimente librement par des apports en capital, en quasi-capital, en chiffre d’affaires et en dividendes en devises. La Startup investit, librement et sans autorisations, les avoirs de ce compte pour acquérir des biens matériels ou immatériels, créer des filiales à l’étranger et prendre des participations dans des sociétés à l’étranger.
  • Exonération à l’Impôt sur les Sociétés : En Tunisie, les Startups sont exonérées de l’impôt sur les sociétés (IS) et bénéficient d’une Carte Technologique dont le plafond est fixé à 100 mille Dinars tunisiens. En plus de l’avantage de la ‘’Carte Technologique’’, les Startups tunisiens sont considérées comme des ‘’Opérateurs Économiques Agréés’’, au sens du Code des Douanes. Ainsi, les Startups tunisiennes sont exemptées des procédures d’homologation et de contrôle technique du CERT (Centre d’Etudes et de Recherche en Télécommunication) à l’importation.

3- Les Avantages pour l’Investisseur

  • Dégrèvement fiscal pour les Investisseurs : En Tunisie, quand des personnes physiques ou des personnes morales investissent dans des Startups ou dans des organismes d’investissement réglementés dédiés aux Startups, les montants investis sont totalement déductibles de l’assiette imposable. Et pour les investisseurs, les bénéfices provenant de la cession des titres relatifs aux participations dans les Startups sont exonérés de l’impôt sur la plus-value.
  • Le Fonds de Garantie des Startups : C’est un mécanisme de garantie des participations des fonds d’investissement et autres organismes d’investissement réglementés dans les Startups. Ce mécanisme attrayant n’est activable qu’en cas de liquidation amiable de la Startup objet de la garantie.
  • Obligations convertibles en actions : Les Startups qui sont labélisées ‘’Label Starup’’ dans le cadre de la ‘’Startup Acts’’ tunisien, sont habilitées à émettre des obligations convertibles en actions sont autorisées à procéder à plusieurs émissions d’obligations, indépendamment des délais d’option pour la conversion.

Siré Sy

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